Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0141 du 10 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041980400
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication10 juin 2020


Par délibération en date du 15 mai 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL Cop-Puces du Canal à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé En Voiture Simone, pour la période du 15 juin au 30 septembre 2020.
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