Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 7 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042505195
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication07 novembre 2020


Par délibération en date du 7 octobre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège de Valdahon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Collège Edgar Faure, pour la période du 1er novembre 2020 au...

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