Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 1991
Enactment Date16 décembre 1991
Publication au Gazette officielJOCE L 373 du 31 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000339171
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 01-01-1993.

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