Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 15 mai 2019
Record NumberJORFTEXT000038471645
Date de publication15 mai 2019


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 13 mai 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 493 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 mai 2019
Dépôt de propositions de loi


N° 494 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation...

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