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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 28 septembre 2019
Date de publication28 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039146437


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 26 septembre 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 746 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Henri CABANEL, visant à prévenir le suicide des agriculteurs, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 27 septembre 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 750 (2018-2019) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, ratifiant l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 portant mise en cohérence des dispositions législatives des codes et lois avec celles du code de commerce dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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