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Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 7 octobre 2019
Dépôt de propositions de loi


N° 21 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG, visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 22 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 23 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, visant à interdire la...

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