Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039194830
Date de publication09 octobre 2019


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 8 octobre 2019
Dépôt de propositions de loi


N° 25 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Cyril PELLEVAT visant à instaurer un bulletin de vote unique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 26 (2019-2020) Proposition de loi organique présentée par M. Cyril PELLEVAT, visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 27 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre SUEUR, relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 28 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre SUEUR, complétant la procédure de révision des condamnations pénales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


N° 29 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par MM. Richard YUNG, Christian CAMBON, François PATRIAT, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Françoise LABORDE, MM. Pierre LAURENT, Robert LAUFOAULU, Philippe ADNOT, Damien REGNARD, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Jean-Yves LECONTE, Ronan LE GLEUT, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Robert del PICCHIA, Mmes Claudine LEPAGE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Christophe-André FRASSA, Olivier CADIC, Thani MOHAMED SOILIHI, Michel VASPART, Mme Françoise RAMOND, M. Arnaud BAZIN, Mme Frédérique PUISSAT, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Dominique VÉRIEN, M. Claude KERN, Mme Esther SITTLER, M. René-Paul SAVARY, Mme Nathalie...

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