Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 11 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039202888
Date de publication11 octobre 2019


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 octobre 2019


N° 44 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 octobre 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 33 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Sophie PRIMAS, tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 10 octobre 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 48 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Sophie PRIMAS, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les...

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