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Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 novembre 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 121 (2019-2020) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019, envoyé à la commission des finances.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 14 novembre 2019
Dépôt d'un rapport de commission


N° 123 (2019-2020) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.


Dépôt d'un...

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