Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039378851
Date de publication15 novembre 2019


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 novembre 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 121 (2019-2020) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019, envoyé à la commission des finances.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 14 novembre 2019
Dépôt d'un rapport de commission


N° 123 (2019-2020) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par...

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