Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 15 mai 2020
Date de publication15 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041881229


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 mai 2020
Dépôt d'une proposition de résolution


N° 429 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie DELATTRE, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Dépôt de projets de loi


N° 430 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 432 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 14 mai 2020
Dépôt de propositions de résolution européenne


N° 436 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean BIZET, au nom...

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