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JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 19 juin 2020
Date de publication19 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042015592


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 juin 2020
Dépôt d'un rapport d'information


N° 535 (tome I) (2019-2020) Rapport d'information de Mme Sophie PRIMAS fait au nom de la commission des affaires économiques sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : « Remettre notre économie sur les rails ? Un plan de relance pour la France ».
N° 535 (tome II) (2019-2020) Rapport d'information de Mme Sophie PRIMAS fait au nom de la commission des affaires économiques sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Annexes, comptes rendus des réunions de commission.
N° 535 (tome III) (2019-2020) Rapport d'information de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MONTAUGÉ, Bernard BUIS et Franck MENONVILLE fait au nom de la commission des affaires économiques sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Agriculture, « La résilience agricole et alimentaire : un élément de la relance ».
N° 535 (tome IV) (2019-2020) Rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Daniel DUBOIS et Roland COURTEAU fait au nom de la commission des affaires économiques sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Énergie, « Pour une relance bas-carbone : résilience, compétitivité, solidarité ».
N° 535 (tome V) (2019-2020) Rapport d'information de M. Alain CHATILLON et Mme Valérie LÉTARD fait au nom de la commission des affaires économiques sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Industrie, « Pour une relance industrielle stratégique ».
N° 535 (tome VI) (2019-2020) Rapport d'information de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT fait au nom de la commission des affaires économiques sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville, « Tirer les leçons de la crise, construire pour demain ».
N° 535 (tome VII) (2019-2020) Rapport d'information de Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Marc DAUNIS fait au nom de la commission des affaires économiques sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Numérique, télécoms et postes, « Faire du numérique une priorité de la relance ».
N° 535 (tome VIII) (2019-2020) Rapport d'information de M. Serge BABARY, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Élisabeth LAMURE et M. Fabien GAY fait...

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