Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0164 du 4 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042080440
Date de publication04 juillet 2020


Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er juillet 2020
Dépôt d'une proposition de loi


N° 585 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL et M. Alain CHATILLON, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 586 (2019-2020) Rapport fait par MM. Christophe NAEGELEN, député et André REICHARDT, sénateur au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
N° 587 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 2 juillet 2020
Dépôt d'une proposition de loi


N° 590 (2019-2020) Proposition de loi présentée par MM. Sébastien MEURANT, Philippe ADNOT, Jérôme BASCHER, Mmes Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Yves BOULOUX, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François CALVET, Christian CAMBON, Michel CANEVET, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Guillaume CHEVROLLIER, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, René DANESI, Mme Sonia de la PROVÔTÉ, M. Jean-Pierre DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, M. Gérard DÉRIOT, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Catherine DUMAS, M. Laurent DUPLOMB, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Pascale GRUNY, M. Alain HOUPERT, Mmes Corinne IMBERT, Claudine KAUFFMANN, MM. Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Daniel LAURENT, Ronan LE GLEUT, Mme Brigitte LHERBIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Claude LUCHE, Claude MALHURET, Didier MANDELLI...

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