Documents déposés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0245 du 8 octobre 2020 |
| Date de publication | 08 octobre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042408030 |
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 8 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Olivier HENNO, tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de projets de loi
N° 7 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 15 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 16 (2020-2021) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique, envoyé à la commission spéciale.
N° 20 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 9 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 5, 2020-2021).
N° 10 (2020-2021) Texte...
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