Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 28 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042470077
Date de publication28 octobre 2020


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 27 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi


N° 77 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 78 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et...

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