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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 6 novembre 2020
Date de publication06 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042500641


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le mercredi 4 novembre 2020
Dépôt d'un projet de loi


N° 108 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 novembre 2020
Dépôt d'une proposition de loi


N° 111 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à autoriser le vote par correspondance, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N°...

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