Documents déposés

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0005 du 6 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042866434
Publication Date06 jan. 2021


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 5 janvier 2021
Dépôt d'une proposition de résolution


N° 255 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie, envoyée à la...

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