Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0240 du 13 octobre 2017 |
| Date de publication | 13 octobre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000035781029 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt d'un avis (du mardi 10 octobre 2017)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2017, un avis, n° 266 rectifié, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- de Mme Laurianne Rossi, Tome I : Première partie (avis) ;
- de M. Fabrice Brun, Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
- de M. Christophe Bouillon, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
- de M. Yannick Haury, Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
- de Mme Jennifer De Temmerman, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ;
- de M. Damien Pichereau, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
- de Mme Zivka Park, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ;
- de M. Jimmy Pahun, Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
- de Mme Sandra Marsaud, Tome IX : Cohésion des territoires ;
- de M. Gérard Menuel, Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources.
Dépôt du jeudi 12 octobre 2017
Dépôt de projets de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Ce projet de loi, n° 272, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Ce projet de loi, n° 280, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Ce projet de loi, n° 281, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2017, de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes.
Cette proposition de résolution, n° 279, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2017, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 273, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
Tome I : Exposé général ;
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
- de M. Vincent Ledoux, Annexe 1 : Action extérieure de l'État ;
- de...
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