Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 12 janvier 2016
Date de publication12 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031819014


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Documents parlementaires
Distribution


Propositions de loiN° 3382. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 11 janvier 2016.


Propositions de résolution


N° 3315. - Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule" (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 11 janvier 2016.



RapportsN° 3309. - Rapport de M. François de Rugy au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3287). Document mis en distribution le 11 janvier 2016.
N° 3356. - Rapport de M. Jean-Louis Roumégas au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277). Document mis en distribution le 12 janvier 2016.


Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Transmissions


Par lettre du...

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