Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 19 juin 2019 |
| Date de publication | 19 juin 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038649633 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi
N° 1993. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées (renvoyée à la commission des affaires sociales).
Proposition de résolution
N° 2019. - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine, visant à reconnaître la fibromyalgie.
Rapports
N° 2024. - Rapport de Mme Josiane Corneloup au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).
N° 2027. - Rapport de M. Thibault Bazin au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2029. - Rapport de M. Mansour Kamardine au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
Résolutions adoptées en application de l'article 34-1 de la constitution
Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen.
Lors de sa séance du 17 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Article unique
L'Assemblée nationale,
Vu l'article 34-1 de la Constitution ;
Vu les articles 46, 54, 57 et 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale ;
Vu le rapport annuel de performances sur la mission interministérielle Sport, jeunesse et vie associative du budget général de l'État, annexé au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2018, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 15 mai 2019 sous le numéro 1947 ;
Vu la note d'analyse de l'exécution budgétaire de la Cour des comptes sur cette même mission pour 2018 ;
Vu les travaux de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, réunie en commission d'évaluation des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI