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Documents et publications

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 28 juin 2019
Date de publication28 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038696563


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 27 juin 2019
Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 juin 2019, de MM. Éric Diard et Éric Poulliat, un rapport d'information n° 2082, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation.


Distribution de documents en date du vendredi 28 juin 2019
Propositions de loi


N° 2047. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à abroger la surtaxe d'habitation (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 2048. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 2053. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des...

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