Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0276 du 28 novembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039425080 |
| Date de publication | 28 novembre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 27 novembre 2019
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2019, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.
Ce projet de loi, n° 2450, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2019, de M. Patrick Hetzel, une proposition de résolution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2449.
Dépôt de rapports
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2019, de Mme Barbara Bessot Ballot, un rapport, n° 2441, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2019, de M. Jean-Louis Bricout, un rapport, n° 2442, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2019, de M. Guillaume Garot, un rapport, n° 2443, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2019, de M. Boris Vallaud, un rapport, n° 2444, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).
M. le Président de l'Assemblée...
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