Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 27 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041920800
Date de publication27 mai 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 mai 2020
Dépôt de propositions de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2020, de M. Éric Pauget, une proposition de loi abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration.
Cette proposition de loi, n° 2988, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans.
Cette proposition de loi, n° 2989, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2020, de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis.
Cette proposition de loi, n° 2990, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2020, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire.
Cette proposition de loi, n° 2991, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2020, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique.
Cette proposition de loi, n° 2992, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2020, de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises.
Cette proposition de loi, n° 2993, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la...

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