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Documents et publications

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 10 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042101729
Date de publication10 juillet 2020


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 9 juillet 2020
Dépôt d'un projet de loi de règlement de budget


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019.
Ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, n° 3192, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de rapports


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 3194, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2020, de Mme Bérangère Couillard, un rapport, n° 3195, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2020, de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas, un rapport d'information, n° 3193, déposé par la commission des affaires européennes sur l'espace fiscal européen.


Distribution de documents en date du vendredi 10 juillet 2020
Propositions de loi


N° 2873. -...

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