Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 25 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042148526
Date de publication25 juillet 2020


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 24 juillet 2020
Retrait d'une proposition de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Paul Christophe déclare retirer sa proposition de loi sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (n° 2174), déposée le 17 juillet 2019.
Acte est donné de ce retrait.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juillet 2020, de MM. Julien Borowczyk, Marc Delatte, Mmes Audrey Dufeu Schubert, Agnès Firmin Le Bodo, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Gilles Lurton, Thomas Mesnier, Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry un rapport d'information, n° 3251, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation.


Distribution de documents en date du lundi 27 juillet 2020
Projet de loi de finances rectificative


N° 3223. - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020 (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).


Proposition de loi


N° 3219. - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Proposition de résolution...

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