Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 28 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042158237
Date de publication28 juillet 2020


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 juillet 2020
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 juillet 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3252.


Distribution de documents en date du mardi 28 juillet 2020
Rapports d'information


N° 3231. - Rapport d'information de M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
N° 3232. - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité...

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