Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0246 du 9 octobre 2020 |
| Date de publication | 09 octobre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042411349 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 8 octobre 2020
Dépôt d'un rapport
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 3399, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360). :
Tome I : Exposé général ;
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
de M. Vincent Ledoux, Annexe 1 : Action extérieure de l'État ;
de Mme Émilie Bonnivard, Annexe 2 : Action extérieure de l'État : Tourisme ;
de Mme Jennifer De Temmerman, Annexe 3 : Administration générale et territoriale de l'État ;
de M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot, Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;
de M. Michel Lauzzana, Annexe 5 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ;
de M. Marc Le Fur, Annexe 6 : Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers ;
de M. Jean-Paul Dufrègne, Annexe 7 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
de M. François Jolivet, Annexe 8 : Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence ;
de M. Mohamed Laqhila, Annexe 9 : Cohésion des territoires : politique des territoires ;
de M. Daniel Labaronne, Annexe 10 : Conseil et contrôle de l'État ;
de Mme Dominique David, Annexe 11 : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Gilles Carrez, Annexe 12 : Culture : Patrimoines ;
de M. François Cornut-Gentille, Annexe 13 : Défense : Préparation de l'avenir ;
de Mme Aude Bono-Vandorme, Annexe 14 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 15 : Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir ;
de M. Éric Coquerel, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques ;
de M. Saïd Ahamada, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Julien Aubert, Annexe 18...
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