Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 7 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042505226
Date de publication07 novembre 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 6 novembre 2020
Dépôt d'un projet de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Ce projet de loi, n° 3529, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2020, de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, un rapport, n° 3530, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n° 3492). :
Annexe 0 : texte de la commission.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2020, de Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, un rapport d'information n° 3528, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer.


Distribution de documents en date du lundi 9 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle


N° 3503. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'islamisme radical (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Propositions de loi


N° 3504. - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3505. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République)...

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