Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0279 du 18 novembre 2020 |
| Date de publication | 18 novembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042529765 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 17 novembre 2020
Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020.
Ce projet de loi de finances rectificative, n° 3550, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 3551, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel.
Cette proposition de loi, n° 3552, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques.
Cette proposition de loi, n° 3553, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d'un centre national des artistes-auteurs.
Cette proposition de loi, n° 3554, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre l'islamisme radical.
Cette proposition de loi, n° 3555, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI