Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0018 du 21 janvier 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043023938 |
| Date de publication | 21 janvier 2021 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 20 janvier 2021
Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Ce projet de loi constitutionnelle, n° 3787, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un projet de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports.
Ce projet de loi, n° 3783, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi organique
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de Mme Annie Chapelier, une proposition de loi organique relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu.
Cette proposition de loi organique, n° 3788, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3790.
Dépôt de rapports
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Nicolas Turquois, un rapport, n° 3777, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de Mme Nadia Essayan, un rapport, n° 3778, fait au nom de la commission des affaires...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI