Documents parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 9 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036684874
Date de publication09 mars 2018


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Addenda au document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 7 mars 2018
Dépôt d'une


proposition de loiN° 343 (2017-2018). - Proposition de loi de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART visant à moderniser la transmission d'entreprise, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt d'un projet de


loiN° 342 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 8 mars 2018
Dépôt de rapports d'information


N° 344 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018).
N° 345 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée...

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