Documents parlementaires
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0274 du 24 novembre 2017 |
Record Number | JORFTEXT000036081006 |
Date de publication | 24 novembre 2017 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Dépôts du jeudi 23 novembre 2017
N° 107. - Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, envoyé à la commission des finances.
N° 108. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Tome I. - Le budget de 2018 et son contexte économique et financier.
Tome II fascicule 1. - Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances).
Volume 1 : Examen des articles.
Volume 2 : Tableau comparatif.
Tome II fascicule 2. - Affaires européennes (rapporteur spécial : M. Patrice JOLY).
Tome III. - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances).
Volume 1 : Examen des articles.
Volume 2 : Tableau comparatif.
Liste des rapporteurs spéciaux
MISSIONS |
RAPPORTEURS SPÉCIAUX |
NUMÉROS des annexes |
---|---|---|
Action extérieure de l'Etat |
MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD |
1 |
Administration générale et territoriale de l'Etat |
M. Jacques GENEST |
2 |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural |
MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL |
3 |
Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers |
MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER |
4 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
M. Marc LAMÉNIE |
5 |
Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville ») |
M. Philippe DALLIER |
6a |
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'Etat ») |
M. Bernard DELCROS |
6b |
Conseil et contrôle de l'Etat |
M. Didier RAMBAUD |
7 |
Culture |
MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON |
8 |
Défense |
M. Dominique de LEGGE |
9 |
Direction de l'action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative |
M. Michel CANEVET |
10 |
MISSIONS |
RAPPORTEURS SPÉCIAUX |
NUMÉROS des annexes |
---|---|---|
Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ») Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres Compte d'affectation spéciale : transition énergétique Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale |
M. Jean-François HUSSON |
11a |
Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes ») Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs |
Mme Fabienne KELLER |
11b |
Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens |
M. Vincent CAPO-CANELLAS |
11c |
Economie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE |
12 |
Engagements financiers de l'Etat Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics |
Mme Nathalie GOULET |
13 |
Enseignement scolaire |
M. Gérard LONGUET |
14 |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines Crédits non répartis Action et transformation publiques |
MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC |
15a |
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'Etat |
MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC |
15b |
Immigration, asile et intégration |
M. Sébastien MEURANT |
16 |
Investissements d'avenir |
Mme Christine LAVARDE |
17 |
Justice |
M. Antoine LEFÈVRE |
18 |
Médias, livre et industries culturelles Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public |
M. Roger KAROUTCHI |
19 |
Outre-mer |
MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT |
20 |
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat |
M. Victorin LUREL |
21 |
Pouvoirs publics |
M. Albéric de MONTGOLFIER |
22 |
Recherche et enseignement supérieur |
MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN |
23 |
Régimes sociaux et de retraite Compte d'affectation spéciale : pensions |
Mme Sylvie VERMEILLET |
24 |
Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales |
MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL |
25 |
Remboursements et dégrèvements |
M. Pascal SAVOLDELLI |
26 |
Santé |
M. Alain JOYANDET |
27 |
Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale ») |
M. Philippe DOMINATI |
28a |
MISSIONS |
RAPPORTEURS SPÉCIAUX |
NUMÉROS des annexes |
---|---|---|
Sécurités (Programme 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers |
M. Jean-Marc GABOUTY |
28b |
Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») |
M. Jean Pierre VOGEL |
28c |
Solidarité, insertion et égalité des chances |
MM. Arnaud BAZIN et Eric BOCQUET |
29 |
Sport, jeunesse et vie |
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