Documents parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 1 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032616729
Date de publication01 juin 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 26 mai 2016
Dépôt d'une


proposition de loiN° 646 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 30 mai 2016
Dépôt d'une


proposition de loiN° 649 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Eric DOLIGÉ portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 31 mai 2016
Dépôt d'un rapport d'information


N° 650 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, président de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT