Documents parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 23 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037637407
Date de publication23 novembre 2018


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Dépôts du jeudi 22 novembre 2018


N° 146. - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019, envoyé à la commission des finances.
N° 147. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Tome I. : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier
Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Volume 1 : Examen des articles
Volume 2 : Tableau comparatif
Tome II, fascicule 2 :Affaires européennes (rapporteur spécial : M. Patrice JOLY)
Tome III :Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Volume 1 : Examen des articles
Volume 2 : Tableau comparatif


Liste des rapporteurs spéciaux


MISSIONS

RAPPORTEURS SPÉCIAUX

NUMÉROS
des annexes

Action extérieure de l'Etat

MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD

1

Administration générale et territoriale de l'Etat

M. Jacques GENEST

2

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

3

Aide publique au développement
Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers

MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER

4

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Marc LAMÉNIE

5

Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville »)

M. Philippe DALLIER

6a

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'Etat »)

M. Bernard DELCROS

6b

Conseil et contrôle de l'Etat

M. Didier RAMBAUD

7

Culture

MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON

8

Défense

M. Dominique de LEGGE

9

Direction de l'action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative

M. Michel CANEVET

10

Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Energie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »)
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Compte d'affectation spéciale : transition énergétique

M. Jean-François HUSSON

11a

Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes »)
Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Mme Fabienne KELLER

11b

Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

M. Vincent CAPO-CANELLAS

11c

Economie
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE

12

Engagements financiers de l'Etat
Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce
Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Mme Nathalie GOULET

13

Enseignement scolaire

M. Gérard LONGUET

14

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Crédits non répartis
Action et transformation publiques

MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC

15a

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC

15b

Immigration, asile et intégration

M. Sébastien MEURANT

16

Investissements d'avenir

Mme Christine LAVARDE

17

Justice

M. Antoine LEFÈVRE

18

Médias, livre et industries culturelles
Compte de concours financiers :
avances à l'audiovisuel public

M. Roger KAROUTCHI

19

Outre-mer

MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT

20

Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat

M. Victorin LUREL

21

Pouvoirs publics

M. Jérôme BASCHER

22

Recherche et enseignement supérieur

MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN

23

Régimes sociaux et de retraite
Compte d'affectation spéciale : pensions

Mme Sylvie VERMEILLET

24

Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

25

Remboursements et dégrèvements

M. Pascal SAVOLDELLI

26

Santé

M. Alain JOYANDET

27

Sécurités (Programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale »)

M. Philippe DOMINATI

28a

Sécurités (Programme 207 « Sécurité et éducation routières »)
Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Jean-Marc GABOUTY

28b

Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile »)

M. Jean Pierre VOGEL

28c

Solidarité, insertion et égalité des chances

MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

29

Sport, jeunesse et vie
...

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