Documents parlementaires

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0292 du 16 décembre 2016
Publication Date:16 déc. 2016
Record Number:JORFTEXT000033617856


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 15 décembre 2016
Dépôt de


propositions de loiN° 231 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Alain ANZIANI tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 233 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Alain BERTRAND visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 234 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 235 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Christophe BÉCHU visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt de propositions de résolution européenne


N° 237 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 238 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires, envoyée à la commission des affaires économiques.


Dépôt d'une proposition...

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