Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2019
Date de publication22 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038669935


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 21 juin 2019


N° 587 (2018-2019) - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
N° 579 (2018-2019) - Rapport fait par Mme Catherine PROCACCIA, au nom de la commission des affaires économiques sur la...

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