Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 16 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039223895
Date de publication16 octobre 2019


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 15 octobre 2019


N° 22 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 27 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre SUEUR, relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 28 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre SUEUR, complétant la procédure de révision des condamnations pénales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 41 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique...

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