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Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 octobre 2019


N° 105 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY et Mme Véronique GUILLOTIN, relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 111 (2019-2020) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.
N° 113 (2019-2020)...

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