Documents publiés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 29 novembre 2019 |
| Date de publication | 29 novembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039429724 |
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 27 novembre 2019
N° 140 (2019-2020) Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 :
Tome 3, annexe 6 b- Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État ») (M. Bernard DELCROS)
Tome 3, annexe 21- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (M. Victorin LUREL)
N° 145 (2019-2020) - Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 :
Tome 6-Sport, jeunesse et vie associative (MM Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER)
N° 146 (2019-2020) - Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 :
Tome 9 - Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Josiane COSTES°
Tome 12 - Relations avec les collectivités territoriales (M. Loïc HERVÉ)
N° 147 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT et les membres du groupe La République En Marche, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais, envoyée à la commission des affaires européennes.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 28 novembre 2019
N° 127 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Hervé MAUREY, Guillaume CHEVROLLIER, Michel DAGBERT, Frédéric MARCHAND, Pierre MÉDEVIELLE et Michel VASPART au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif au déplacement d'une délégation de la commission en Nouvelle-Calédonie.
N° 137 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes.
N 140 (2019-2020) Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur...
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