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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2019
Date de publication06 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039453073


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 décembre 2019


N° 156 (2019-2020) Rapport fait par Mme Marie MERCIER, sénateur et M. Aurélien PRADIÉ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
N° 170 (2019-2020) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, texte de la commission des affaires sociales.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 décembre 2019


N° 148 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat.
N° 162 (2019-2020) Rapport d'information sur robotisation et emplois de service fait par Mme Marie MERCIER et M. René-Paul SAVARY au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.
N° 172...

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