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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 19 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041602323
Date de publication19 février 2020


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 18 février 2020


N° 311 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Josiane COSTES, MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Éric JEANSANNETAS, Mmes Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, MM. Olivier LÉONHARDT, Jean-Yves ROUX et Raymond VALL, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 319 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 320 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée...

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