Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 3 septembre 2020
Date de publication03 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042302654


Sénat


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2 septembre 2020


N° 685 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires.
N° 686 (2019-2020) Projet de loi, adopté avec...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT