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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 12 septembre 2020
Date de publication12 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042325820


Sénat


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 8 septembre 2020


N° 629 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 694 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 11 septembre 2020


N° 682 (2019-2020) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL, pour le plein exercice des libertés locales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les...

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