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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 22 septembre 2020
Date de publication22 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042349638


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020


Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 septembre 2020


N° 678 (2019-2020) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BAS, Jacques BIGOT et André REICHARDT, portant réforme de la responsabilité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N°695 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests.
N° 696 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. André REICHARDT, tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et...

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