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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addendum au document publié sur le site internet du Sénat le lundi 12 octobre 2020


N° 23 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 13 octobre 2020


N° 419 rect. (2019-2020) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Nicole BONNEFOY, MM. Patrick KANNER, Joël BIGOT, Michel DAGBERT, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. Hervé GILLÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jean-Yves LECONTE, Sebastien PLA, Jean-Jacques MICHAU et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 474 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du premier tour, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale...

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