Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 11 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042513005
Date de publication11 novembre 2020


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 novembre 2020


N° 106 (2020-2021) Avis présenté par M. Christian KLINGER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 101, 2020-2021).


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 novembre 2020


N° 119 rect. (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Roger KAROUTCHI, relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 115 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Rémi FÉRAUD, Mme...

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