Documents publiés

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0036 du 11 février 2021
Publication Date11 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043115384


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 10 février 2021


N° 314 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 315 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 317 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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