Documents publiés

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0043 du 19 février 2021
Publication Date19 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043156679


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 février 2021


N° 377 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 février 2021


N° 366 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean-Yves ROUX, visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission...

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