Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 30 mars 2021
Date de publication30 mars 2021
Record NumberJORFTEXT000043303597


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 mars 2021


N° 490 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 29 mars 2021


N° 493 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par MM. Joël GUERRIAU, Alain RICHARD...

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