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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 10 avril 2021
Date de publication10 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043344459


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 8 avril 2021


N° 522 (2020-2021) Projet de loi organique présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 523 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).


Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 avril 2021


N° 515 (2020-2021) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la...

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