Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 13 avril 2021
Date de publication13 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043353847


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 avril 2021


N° 513 (2020-2021) Rapport fait par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (n° 367, 2020-2021).


Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 12 avril 2021


N° 482 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à...

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